Dr Philippe ATINAULT

Chirurgien-Dentiste spécialiste qualifié en orthodontie

pin_drop  74 rue Jules Siegfried Le Vendôme 76600 Le Havre

phone 02 35 53 05 12

Politique de Protection des données à caractère Personnel du Cabinet d’orthodontie du docteur Atinault

Le Cabinet d’orthodontie du docteur Atinault comprend que la protection de la vie privée des patients est très importante et que l'information concernant leur santé est particulièrement délicate. C'est pourquoi, le Cabinet d’orthodontie du docteur Atinault a pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection des données personnelles.
Par cette politique de protection des données personnelles, le Cabinet d’orthodontie du docteur Atinault s’engage à traiter les données personnelles des patients avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au RGPD (UE) 2016/679 et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur.
Cette politique décrit la manière dont notre cabinet s’engage à collecter, utiliser et protéger les données personnelles, elle a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Responsable de traitement.
Elle permet également de définir et de garantir les rôles et responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de traitements ainsi que les grands principes de protection des données applicables.
En outre, le Cabinet d’orthodontie du docteur Atinault communique la présente à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

A seule fin d’organiser vos soins, un dossier médical est mis en place.
Il permet de coordonner les échanges d’informations entre tous les professionnels qui vous soignent, de poser un diagnostic médical, de suivre votre état de santé dans le strict respect des dispositions relatives au secret professionnel défini à l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique.
Les données collectées permettent également le suivi administratif, la prise en charge financière de vos soins ainsi que le règlement des prestations de soin effectuées, notamment avec les caisses et les mutuelles de santé.
Les données collectées permettent enfin l’envoi d’une newsletter à laquelle vous pouvez vous désabonner.

Quelles données sont collectées ?

Les données relatives :
- à votre état civil, adresse, parenté avec le patient s’il est mineur, votre caisse de soin, votre mutuelle, votre numéro de Sécurité sociale (copie de la carte vitale et mutuelle)
-des empreintes dentaires, des photos faciales et dentaires ,des radiographies , toutes les informations permettant la mise en place des soins d’orthodontie dans le Cabinet d’orthodontie du docteur Atinault.
-un état de santé via un questionnaire de santé

Qui sont les destinataires de vos données ?

Le personnel soignant, le Docteur Atinault, le service comptabilité, les caisses, les organismes d’assurances maladie, les mutuelles, les prestataires et professionnels extérieurs.

Comment sont traitées vos données ?

Les informations recueillies lors de votre prise en charge font l’objet d’un enregistrement informatique, sauf opposition de votre part ou de votre représentant légal.
L’accès aux données est réservé aux professionnels de santé du Cabinet d’orthodontie du docteur Atinault uniquement.
Le Cabinet d’orthodontie Atinault a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données de santé en étant accompagné d’un sous-traitant qui lui-même répond aux exigences de sécurité des systèmes d’information comme l’exige le RGPD.
Le Cabinet d’orthodontie du docteur Atinault a pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l’établissement en cas d’intrusion.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées en dehors de l’objectif du dossier de coordination des soins.
Conformément à la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement (UE) 2016/679, vous bénéficiez des droits d’accès, de modification, de rectification, d’oubli, de portabilité et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant au Cabinet d’orthodontie Atinault soit par courrier électronique à l’adresse reclamations.rgpd@laposte.net ou par courrier postal adressé au 74 rue Jules Siegfried 76600 Le Havre
Vos demandes de droits d’accès doivent être signées et être accompagnées d’un justificatif d’identité, sur lequel est apposée votre signature, et comprendre les informations nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande.
Pour connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL

Une procédure de gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes est mise en place dans notre établissement, nous nous engageons à vous répondre par écrit sous un délai d’un mois.

Sécurité physique et logique : Compte tenu de l’état des connaissances, du contexte et des finalités des traitements des données de nos résidents dites données sensibles ainsi que des risques qui y sont inhérents, et dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement, et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Le Cabinet du docteur Atinault a interrogé ses sous-traitants quant à leurs mesures organisationnelles et techniques mises en place pour sécuriser les données des patients.

Périmètre de la Politique mise en place

Cette Politique s’applique à tout salarié et à tout professionnel soignant du Cabinet , ainsi qu’à toute personne, physique ou morale, qui serait amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Cabinet d’orthodontie du docteur Atinault.


Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

Praticiens
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